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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
136 |
Page(s) |
p. 742-743 |
Ref |
82706 |
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En application des règlements du CRC n° 2000-06 et n° 2002-10, la PMPH doit être analysée, sur la base des conditions effectives d'exploitation et des engagements contractuels de la société : - la quote-part de la PMPH identifiée comme " provision pour renouvellement " doit être comptabilisée comme telle ; - la quote-part de la PMPH destinée à couvrir des dépenses de gros entretien ou de grandes révisions doit faire l'objet d'une provision ou d'une inscription à l'actif en tant que composant ; - le reliquat éventuel de la PMPH antérieure ne répondant pas à la définition d'un passif au sens du règlement du CRC n° 2000-06 doit être repris.
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PROVISION | CONCESSIONNAIRE | PROVISION POUR GROS ENTRETIEN |
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Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000 Obligation pour l'assemblée générale ordinaire de prévoir une nouvelle résolution tendant à réserver l'augmentation de capital aux salariés Article | Article de revue Bulletin CNCC | 00/12/2004 |
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